SARL JOE ET JANE
1 rue de Brilhac – 35000 Rennes
N° TVA intracommunautaire FR25790009682
N° SIRET 790 009 682 00010
SARL au capital de 10 000 €
Tél : 02 99 79 39 54 (numéro non surtaxé)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site https://joeetjane.bigcartel.com édité et publié par la SARL Joe et Jane, représentée par sa gérante Mme Gaëlle Gellusseau.
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Joe et Jane, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 1, rue de Brilhac 35 000 Rennes FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 790 009 682, avec ses clients pour la vente des articles proposés sur le site https://joeetjane.bigcartel.com. Par « client », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un «client», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur https://joeetjane.bigcartel.com .
Notre boutique physique se situe :
JOE et JANE – 7 rue Leperdit – 35000 Rennes –
02 99 79 39 54
Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est un site de vente en ligne de différents types de vêtements et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Paiement et règlement du prix
Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans la boutique Joe et Jane ou sur https://joeetjane.bigcartel.com. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi.
Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande directement à la boutique physique. Les frais d’envoi sont également offert à partir de 100€ d’achat sur le site et par le choix d’envoi Colissimo en France. Chaque colis est assuré par AXA en fonction de sa valeur marchande.
Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande :
- soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE,
- soit par PAYPAL,
- soit par APPLE PAY
Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à cette adresse : JOE et JANE 7 rue Leperdit 35000 Rennes, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.
Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.
Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.
Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis à notre équipe qui traitera la commande dans les plus brefs délais.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.
Livraison
Délai de livraison: les différents produits commandés seront livrés:
– soit par voie postale en colissimo domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition
– soit pa retrait directement à la boutique JOE et JANE 7 rue Leperdit 35000 Rennes.
En période de promotion, de soldes et de fêtes de fin d’année le délai de livraison est approximatif et non garanti.
Coût de livraison et conditions:
Retrait en magasin: offerte sans minimum d’achat. Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée.
Livraison en Colissimo : offerte dès 100€ d’achat.
Les tarifs sont indiqués au moment de la commande en fonction du poids du colis.
Le numéro de suivi de votre colis vous sera communiqué par mail automatiquement après l’envoi de celui-ci.
En cas d’avarie (colis endommagé, coin déchiré …), l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.
Délai de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
- Modalité d’exercice du droit de rétractation:
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.
Le client ayant pris possession de sa commande en boutique aura la possibilité de rapporter son achat directement à la boutique.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque.
Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, à JOE et JANE 7 rue Leperdit 35000 Rennes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).
- Formulaire de rétraction:
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l’attention de la société JOE et JANE – 7 rue Leperdit – 35000 Rennes – France ou [email protected]
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
Satisfait ou remboursé
Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d’une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté. Précisez simplement le motif du retour, il vous sera échangé ou remboursé.
Si vous souhaitez retourner votre produit, merci d’envoyer un mail à notre service client : [email protected]
Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours, par chèque, après réception et vérification du produit.
Aucun remboursement ne sera accepté en magasin.
Modalités de retour des articles achetés
Tout article acheté sur https://joeetjane.bigcartel.com pourra être échangé ou on pourra émettre un avoir (valable uniquement sur le site) sur justificatif de paiement dans un délai de 30 jours calendaires. L’article devra être retourné dans son état d’origine avec ses accessoires éventuels. Toute reprise acceptée par la société JOE et JANE, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir, échange ou remboursement. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai de 12 mois maximum sur le site https://joeetjane.bigcartel.com. Les modèles personnalisés, raccourcis ou mis à taille spécifiquement ne pourront être ni échangés ni bénéficier d’un avoir par JOE et JANE.
Les frais de livraison seront entièrement remboursés dans le cas d’un retour intégral de la commande quel que soit le motif de retour. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour partiel de la commande quel que soit le motif car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.
- Garanties des articles:
Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, les articles commercialisés dans la boutique JOE et JANE et sur https://joeetjane.bigcartel.com bénéficient d’une garantie commerciale de 1 à 2 ans selon nos créateurs contre tout défaut de conception ou de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.
Les vices cachés visés à l’article 1641 du code civil sont également couverts par la garantie. Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas au dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :
et consécutive à l’emploi de certaines matières réputées naturellement altérables ou fragiles.
Les marques de créateur seront également susceptibles à la seule appréciation de leur service après-vente de consentir à couvrir des cas n’ouvrant pas droit à l’obligation de l’exercice de leur garantie. Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.
Aucun remboursement ne sera accepté en magasin.
- Délais de mise à disposition et de retrait des articles en réparation:
Les ateliers SAV des marques de créateurs de bijoux ou maroquinerie, par professionnalisme se réserve le droit de refuser la réalisation de travaux dans la mesure où certains bijoux présenteraient des signes de grandes fragilité ou d’une complexité faisant peser un risque identifié sur ces derniers. Dès lors que les ateliers SAV accepte la prise en charge des travaux à réaliser, JOE et JANE s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la date de mise à disposition mentionnée sur le bon de réparation remis au client. Le client est invité à réaliser le retrait de sa commande dans un délai maximum de 90 jours consécutifs à la date mentionnée sur son bon de réparation. Passé ce délai, JOE et JANE conserve l’article revenu de réparation dans l’attente de la restitution à son propriétaire (le client).
- Perte ou détérioration totale des articles en dépôt:
Dans le cas de la détérioration ou de la perte de l’article en réparation, à l’exception d’un cas de force majeure, JOE et JANE engagera sa responsabilité et indemnisera le client à hauteur de la valeur actuelle (base facture d’achat) de l’objet ou par le remplacement de l’article par un autre. Si la facture d’achat ne pouvait être présentée, JOE et JANE estimera et indemnisera le client de la valeur de l’article sur la base de critères déterminants (matières, taille, pureté, marques etc..) qu’elle aura su archiver lors du dépôt dans le descriptif de la fiche SAV conservée par JOE et JANE.
Dans tous les cas la responsabilité de Dolita ne saurait être engagée pour un préjudice quelconque autre que la valeur de remplacement des articles qui ne saura dépasser la valeur réelle ou estimée.
En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être réclamée à JOE et JANE et ce à quelque titre que ce soit notamment au titre du préjudice moral, religieux et/ou sentiment qu’aurait subi le client.